Contrairement à l’assurance décès qui est une garantie « obligatoire » lors de la souscription d’une assurance-vie, d’une épargne long terme fiscale ou non-fiscale ou d’un prêt hypothécaire, l’assurance obsèques (ou la prévoyance obsèques) est une assurance facultative à laquelle toute personne majeure, juridiquement capable, peut souscrire pour éviter à sa famille et à ses proches d’ajouter au coup émotionnel le coût financier lié à l’organisation et au pendants administratifs de ses obsèques.
Par contre, au même titre que l’assurance décès, la convention obsèques peut aussi être associée à une assurance-vie, de telle sorte qu’au décès de l’assuré le capital prévu soit versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré pour le financement de ses funérailles.
Au volet financement, devraient se greffer (à la carte) les prestations ci-dessous :
- Informer l’employeur, le syndicat, les fonds et/ou caisses auxquel(le)s est affilié le défunt (accidents de travail, maladies professionnels, allocations familiales, pensions, etc.), la sécurité sociale, la mutuelle, les services d’immatriculation… et les bénéficiaires des garanties des différentes assurances souscrites par le défunt sur les procédures pour entrer dans leur droit (déclaration/droit de succession, héritage, paiement et réductions y afférant…)
- Lancement de la procédure de tutelle, info à propos de la déclaration d’impôt du défunt, clôture (résiliation) ou transfert d’abonnement (eau, gaz, électricité, TV, Internet…).
- Déblocage du (des) compte(s) bancaire(s)
- Organisation des obsèques…
Pourquoi souscrire à un contrat obsèques ?
Sommaire
Parce que le coût de la vie augmente. L’alimentation, l’énergie, les soins de santé, les loisirs, les études des enfants, une maison, une voiture…, au fil des années, coutent plus cher.
Le coût des obsèques aussi ne déroge pas à la règle. De 3 000 euros en moyenne, ils peuvent atteindre les 7 000 euros suivant les désirs du défunt et de ses proches, voire les 10 000 euros si l’on prend en comptes des extras comme : une déco spéciale du lieu de réception, une urne spécifique, la pierre tombale, la concession etc.
Etant donné la probabilité que ces coûts augmentent à l’avenir et la difficulté pour beaucoup de sortir de tels montants du jour au lendemain, il est plus qu’important d’anticiper ces coûts des années à l’avance pour financièrement alléger la tâche à la famille et aux proches.
Comment y souscrire ?
On peut souscrire à une assurance obsèques directement auprès d’un assureur qui propose ses services. Mais il est indispensable d’effectuer au préalable une étude comparative, via un comparateur (comme https://www.lassurance-obseques.fr/ par exemple), des coûts pour les mêmes services funéraires, prestations et conditions. Après comparaison et une fois que l’on a choisi l’organisme (s’étant renseigné au passage sur sa réputation, son sérieux, son envergure…), il est crucial de s’assurer de la clarté des clauses du contrat, de la précision des prestations convenues et de l’impossible subrogation des clauses complémentaires.
Types de contrats et de cotisations
Il existe deux types contrats :
- Contrat en capital (financement) : l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire désigné un capital (exonéré d’impôt à concurrence d’un maximum de 152.500 euros) pour exclusivement financer les funérailles de l’assuré.
- Contrat en prestations (financement et assistance) : l’assureur finance et organise, en formule standard (suivant les termes du contrat) ou personnalisée (ajout de desiderata spécifiques), les funérailles de l’assuré.
Les cotisations peuvent se faire en prime unique ou, de manière régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), sur une durée limitée dans le temps (cotisation temporaire) ou durant toute la durée des garanties (cotisation viagère).
Critères de détermination de la prime et conditions de sélection
Trois éléments déterminent le niveau de la cotisation (prime) : l’âge de l’assuré au moment de la souscription, la durée de cotisation et le capital souhaité.
Plus on est âgé, plus la cotisation est élevée, ce qui semble logique. Notez que dans la plupart des cas, l’âge à la souscription est plafonné. Au-delà d’un certain âge, 80 ans par exemple, il est impossible d’y souscrire sauf dérogation. Il est donc conseillé de s’y prendre le plus tôt possible.
La seule condition d’acception est d’ordre médical. L’état de santé de l’assuré est vérifié au moyen d’un questionnaire médical complété de bonne foi ou par d’éventuels examens médicaux.
Les facteurs d’évaluation du risque à couvrir qui sont ici scrutés avant acceptation sont : les maladies auxquelles l’assuré est particulièrement exposé, la présence d’un passé médical lourd, des anomalies des différents organes, la consommation d’alcool ou de tabac…
Une surprime ou des exclusions peuvent être intégrées aux clauses du contrat si le risque évalué s’avère élevé.